Avenue du Capricorne 178
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser le remplacement des châssis et isoler les façades de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 115 m² | 122 m² | 122 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1896308 |
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Référence communale | PU/1896308/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-11-2023 |
Dossier complet | 15-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 26-01-2024 |
Fin de la suspension | 16-02-2024 |
Notification de la décision | 01-03-2024 |
Début des travaux | 12-03-2024 |
Validité du permis | 01-03-2027 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué