Avenue Edouard Speeckaert 43
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Étendre le 1er étage et régulariser l'aménagement des combles et le remplacement du châssis du 1er étage en façade avant de la maison unifamiliale


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 152 m² 152 m² 44 m²
Autres 31 m² 0 m² 0 m² -31 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/PU/1869838
Référence communale PU/1869838/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-01-2023
Dossier incomplet 06-03-2023
Compléments 30-03-2023
Dossier complet 19-04-2023
Enquête publique 11-05-2023
25-05-2023
Commission de concertation 09-06-2023
Décision (notification) 19-07-2023
Mise en œuvre 22-12-2023
Validité 19-07-2026

Données publiques