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Rue du Pontonnier 13
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Démolir les annexes existantes, aménager une extension au rez-de-chaussée et isoler la façade arrière de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 227 m² Donnée manquante 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1868365
Référence communale PU/1868365/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2023
Éléments complémentaires 14-02-2023
Dossier complet 07-03-2023
Début d'enquête publique 15-03-2023
Fin d'enquête publique 13-04-2023
Commission de concertation 28-04-2023
Notification de la décision 08-06-2023
Début des travaux 04-03-2024
Fin des travaux 17-07-2024
Validité du permis 08-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques