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Rue du Menuisier 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les diverses transformations apportées à la maison unifamiliale (sous-sol, extension, escalier extérieur, installations techniques, menuiseries extérieures, toiture)

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 196 m² 196 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/10/2021
10/03/2022
Octroyé
21/11/2019
15/09/2020
Octroyé
20/06/2008
08/05/2009
Octroyé
26/02/2007
07/02/2008
Octroyé
27/10/2006
Octroyé
27/05/2005
Octroyé
09/05/1994
Octroyé
06/08/1956
Octroyé
04/11/1950
Octroyé
21/05/1975
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1856738
Référence communale PU/1856738/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2022
Dossier incomplet 13-10-2022
Dossier complet 15-04-2024
Enquête publique 18-04-2024
03-05-2024
Commission de concertation 17-05-2024
Notification 18-06-2024
Mise en œuvre 26-06-2024
Validité 18-06-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques