Rue de la Roche Fatale 52-56
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation de 3 maisons unifamiliales en 11 logements et la transformation de celles-ci pour les rendre conformes aux normes de prévention incendie
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2007 au lundi 17 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540038 |
---|---|
Référence communale | /18502/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2007 |
---|---|
Dossier complet | 03-07-2007 |
Début d'enquête publique | 03-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2007 |
Commission de concertation | 02-10-2007 |
Notification de la décision | 07-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué