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Rue Montagne des Cerisiers
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale de type trois façades et abattre un arbre sur le terrain situé à gauche du n°4 de la rue Montagne des Cerisiers

1 arbre à abattre Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 219 m² 219 m² 219 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

28/10/2024
Instruction
02/08/2024
21/08/2024
Refusé
02/04/2024
Renvoi
23/10/2023
21/02/2024
Octroyé
25/08/2021
01/04/2022
Octroyé
25/08/2021
Octroyé
01/10/2007
28/07/2008
Octroyé
13/11/2006
26/03/2007
Octroyé
12/04/2006
30/08/2006
Octroyé
27/04/2005
28/06/2005
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1853753
Référence communale PU/1853753/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2022
Dossier incomplet 13-10-2022
Dossier complet 10-02-2023
Enquête publique 09-03-2023
24-03-2023
Commission de concertation 07-04-2023
Notification 12-10-2023
Mise en œuvre 23-10-2024
Validité 12-10-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques