Rue Sombre 44
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les travaux structurels effectués, modifier l'affectation d'un atelier (blanchisserie) en logement au rez-de-chaussée, rénover le duplex au premier et au deuxième étages et transformer la façade avant de l'immeuble
ARRETE: régulariser les travaux structurels effectués, modifier l'affectation d'un atelier (blanchisserie) au profit de l'agrandissement du logement attenant (maison unifamiliale), aménager des terrasses, transformer les façades et rénover la maison unifamiliale
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/PU/1835975 |
|---|---|
| Référence communale | PU/1835975/2022 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-03-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 10-02-2023 |
| Dossier complet | 27-05-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
| Commission de concertation | 23-09-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 21-10-2022 |
| Fin de la suspension | 15-02-2023 |
| Notification de la décision | 16-03-2023 |
| Début des travaux | 22-03-2023 |
| Validité du permis | 16-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué