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Avenue des Constellations 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager le grenier en une chambre, démolir la lucarne existante à l'arrière pour en reconstruire une de plus grandes dimensions, isoler la toiture, régulariser le remplacement de la porte d'entrée et la porte de garage de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 185 m² 185 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1835299
Référence communale PU/1835299/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Éléments complémentaires 23-08-2022
Dossier complet 20-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-10-2022
Fin d'enquête publique 03-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-12-2022
 Fin de la suspension 06-02-2023
Notification de la décision 28-03-2023
Validité du permis 28-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques