c #}

Avenue des Constellations 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager le grenier en une chambre, démolir la lucarne existante à l'arrière pour en reconstruire une de plus grandes dimensions, isoler la toiture, régulariser le remplacement de la porte d'entrée et la porte de garage de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 185 m² 185 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

22/03/2022
20/10/2022
Octroyé
07/08/2014
06/10/2014
Octroyé
01/10/2008
Octroyé
29/03/1954
Octroyé
22/08/1960
Octroyé
20/08/1991
Octroyé
09/05/1966
Octroyé
09/12/1986
Octroyé
19/06/1958
Octroyé
03/03/1958
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1835299
Référence communale PU/1835299/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Dossier incomplet 27-04-2022
Dossier complet 20-09-2022
Enquête publique 20-10-2022
04-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
Notification 28-03-2023
Mise en œuvre 21-05-2024
Validité 28-03-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques