Avenue des Constellations 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Aménager le grenier en une chambre, démolir la lucarne existante à l'arrière pour en reconstruire une de plus grandes dimensions, isoler la toiture, régulariser le remplacement de la porte d'entrée et la porte de garage de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 178 m² | 185 m² | 185 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1835299 |
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Référence communale | PU/1835299/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-08-2022 |
Dossier complet | 20-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2022 |
Commission de concertation | 18-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 12-12-2022 |
Fin de la suspension | 06-02-2023 |
Notification de la décision | 28-03-2023 |
Validité du permis | 28-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué