Avenue des Constellations 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Aménager le grenier en une chambre, démolir la lucarne existante à l'arrière pour en reconstruire une de plus grandes dimensions, isoler la toiture, régulariser le remplacement de la porte d'entrée et la porte de garage de la maison unifamiliale
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 20 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 178 m² | 185 m² | 185 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/PU/1835299 |
|---|---|
| Référence communale | PU/1835299/2022 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
21-03-2022
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
27-04-2022
|
| Compléments |
13-05-2022
23-08-2022 |
| Dossier complet |
20-09-2022
|
| Enquête publique |
20-10-2022
03-11-2022 |
| Commission de concertation |
18-11-2022
|
| Décision (notification) |
28-03-2023
|
| Mise en œuvre |
21-05-2024
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| Validité |
28-03-2026
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