Square Joséphine-Charlotte
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Abattre différents arbres situés dans 2 quartiers distincts de la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1835404 |
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Référence communale | PUFD/1835404/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-08-2022 |
Dossier complet | 20-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-10-2022 |
Validité du permis | 20-10-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée