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Avenue Constant Montald 67
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Rehausser, transformer et diviser la maison unifamiliale en immeuble de trois appartements et un bureau

rehausser, transformer et diviser la maison unifamiliale en immeuble de trois appartements

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 15 m² 15 m² 0 m²
Logement 287 m² 406 m² 406 m² 119 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1792510
Référence communale PU/1792510/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires 31-08-2021
Dossier complet 08-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 10-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-01-2022
 Fin de la suspension 20-04-2022
Notification de la décision 20-05-2022
Début des travaux 02-08-2022
Fin des travaux 25-03-2024
Validité du permis 20-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques