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Rue Joseph Aernaut 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le réaménagement du stade Fallon :
1. Aménagements successifs aux abords des 6 terrains
2. Modification du revêtement des terrains 2, 3, 4 et 5
3. Construction d’un terrain multisport (n°6) avec 4 cabanons en bois
4. Remplacement et agrandissement du terrain n°5 avec modification du mur de soutènement

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1853237
Référence communale PUFD/1853237/2023
Version 1
Dossier en recours 18/GOU_PU/1938783

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2022
Éléments complémentaires 14-02-2023
Dossier complet 28-03-2023
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-07-2023
 Fin de la suspension 18-01-2024
Notification de la décision 23-02-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques