Rue Joseph Aernaut 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert

EN RECOURS AU GOUVERNEMENT - Régulariser le réaménagement du stade Fallon : aménagements successifs aux abords des 6 terrains, modification du revêtement des terrains 2, 3, 4 et 5, construction d’un terrain multisport (n°6) avec 4 cabanons en bois, et, remplacement et agrandissement du terrain n°5 avec modification du mur de soutènement


Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/GOU_PU/1938783
Référence communale PUFD/1853237/recours
Version 1
Dossier d'origine 18/PFD/1853237

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: GOU_PU

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 25-03-2024
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
18/GOU_PU/1938783 (Woluwe-Saint-Lambert)

Données publiques