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Avenue de Broqueville
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Repositionner une piste cyclable existante, réaliser le marquage d’une piste cyclable sur l’axe de Broqueville-Hymans et celui d’une bande cyclable suggérée sur l’avenue Paul Hymans entre les carrefours avec la rue Vervloesem et la chaussée de Roodebeek

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 février 2023 au jeudi 2 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1839889
Référence communale PUFD/1839889/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2022
Éléments complémentaires 25-10-2022
Dossier complet 06-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2023
Fin d'enquête publique 02-03-2023
Commission de concertation 17-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2023
 Fin de la suspension 08-04-2024
Notification de la décision 13-05-2024
Validité du permis 13-05-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques