Avenue de Broqueville
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Repositionner une piste cyclable existante, réaliser le marquage d’une piste cyclable sur l’axe de Broqueville-Hymans et celui d’une bande cyclable suggérée sur l’avenue Paul Hymans entre les carrefours avec la rue Vervloesem et la chaussée de Roodebeek


Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du mercredi 1 février 2023 au jeudi 2 mars 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/PFD/1839889
Référence communale PUFD/1839889/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 29-04-2022
Dossier incomplet 13-06-2022
Compléments 25-10-2022
Dossier complet 06-12-2022
Avis siamu 24-01-2023
Enquête publique 01-02-2023
02-03-2023
Commission de concertation 17-03-2023
Projet modifié 17-11-2023
08-04-2024
Décision (notification) 13-05-2024
Mise en œuvre
Validité 13-05-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
18/PFD/1839889 (Woluwe-Saint-Lambert)

Données publiques