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Avenue de Broqueville
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Repositionner une piste cyclable existante, réaliser le marquage d’une piste cyclable sur l’axe de Broqueville-Hymans et celui d’une bande cyclable suggérée sur l’avenue Paul Hymans entre les carrefours avec la rue Vervloesem et la chaussée de Roodebeek

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 février 2023 au jeudi 2 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1839889
Référence communale PUFD/1839889/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2022
Éléments complémentaires 25-10-2022
Dossier complet 06-12-2022
Début d'enquête publique 01-02-2023
Fin d'enquête publique 02-03-2023
Commission de concertation 17-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2023
 Fin de la suspension 08-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 08-04-2024
Notification de la décision 13-05-2024
Validité du permis 13-05-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques