Avenue Georges Henri 451
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/1723465
Référence communale PUFD/1723465/2020
Référence mixité IPE/1B/2019/1725766
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover lourdement un immeuble occupé par les bureaux du Secrétariat du Groupe ACP (reconnu comme équipement d'intérêt collectif ou de service public) et ses salles de conférences;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2019
Éléments complémentaires 19-11-2019
Dossier complet 13-12-2019
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 14-02-2020
Notification de la décision 14-10-2020
Validité du permis 14-10-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   108.400,00 €
Total 108.400,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.484 m² 5.351 m² 5.351 m²
Autre 3.626 m² 3.626 m² 3.626 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2019 18/IPE/1725766 31-01-2021
Donnée manquante PU/533621 02-05-1974
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Ligne du temps