Chaussée de Roodebeek 15-17
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/IPE/1893883
Référence mixité 18/PFD/1893257
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 29 novembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une boulangerie-pâtisserie, bureaux et logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2023
Dossier complet 26-10-2023
Début d'enquête publique 29-11-2023
Fin d'enquête publique 28-12-2023
Commission de concertation 12-01-2024
 Suspension (Demande modifié) 19-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-03-2023 18/IPE/1893883
01-03-2023 18/PFD/1893257
05-06-2013 18/IPEPLP/488229 24-01-2014
Donnée manquante PU/533067 27-02-1969
Donnée manquante PU/534719 21-06-1985

Ligne du temps