Chaussée de Roodebeek 15-17
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Exploitation d'une boulangerie-pâtisserie, bureaux et logements
Woluwe-Saint-Lambert Bruxelles EnvironnementEnquête publique
du mercredi 29 novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/IPE/1893883 |
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Référence mixité | 18/PFD/1893257 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
03-03-2023
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Dossier incomplet |
31-03-2023
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Dossier complet |
26-10-2023
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Enquête publique |
29-11-2023
29-12-2023 |
Commission de concertation |
12-01-2024
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Notification |
07-08-2024
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Validité |
07-08-2039
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
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