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Chaussée de Roodebeek 15-17
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploitation d'une boulangerie-pâtisserie, bureaux et logements

Woluwe-Saint-Lambert Bruxelles Environnement
Enquête publique

du mercredi 29 novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

01/03/2023
10/05/2024
Octroyé
03/03/2020
09/02/2022
Refusé
10/05/2019
Octroyé
16/03/2018
27/06/2018
Octroyé
22/03/2017
Refusé
18/05/2016
16/02/2017
Octroyé
10/03/2016
14/04/2016
Octroyé
05/06/2013
30/01/2014
Octroyé
13/09/2010
26/10/2010
Octroyé
28/06/2005
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/IPE/1893883
Référence mixité 18/PFD/1893257

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Dossier incomplet 31-03-2023
Dossier complet 26-10-2023
Enquête publique 29-11-2023
29-12-2023
Commission de concertation 12-01-2024
Notification 07-08-2024
Validité 07-08-2039
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques