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Avenue des Communautés 101
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser le maintien d'un panneau publicitaire de 8 m² placé dans l'espace public au croisement de l'avenue Marcel Thiry et de l'avenue des Communautés

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/GOU_PU/1903621
Référence communale PP/1865615/recours
Version 1
Dossier d'origine 18/PP/1865615

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques