Avenue des Communautés 101
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser le maintien d'un panneau publicitaire de 8 m² placé dans l'espace public au croisement de l'avenue Marcel Thiry et de l'avenue des Communautés
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PP/1865615 |
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Référence communale | PP/1865615/2022 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 18/GOU_PU/1903621 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2023 |
Dossier complet | 27-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 04-05-2023 |
Instances d'avis
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