Avenue des Communautés 101
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser le maintien d'un panneau publicitaire de 8 m² placé dans l'espace public au croisement de l'avenue Marcel Thiry et de l'avenue des Communautés - permis à durée limitée au 9/01/2032
Documents
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Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/PP/1865615 |
|---|---|
| Référence communale | PP/1865615/2022 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 18/GOU_PU/1903621 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PP
Panneau publicitaire
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PP
Panneau publicitaire
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
16-12-2022
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
26-01-2023
|
| Dossier complet |
27-03-2023
|
| Décision (notification) |
04-05-2023
|