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Avenue des Communautés 101
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser le maintien d'un panneau publicitaire de 8 m² placé dans l'espace public au croisement de l'avenue Marcel Thiry et de l'avenue des Communautés

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PP/1865615
Référence communale PP/1865615/2022
Version 1
Dossier en recours 18/GOU_PU/1903621

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2022
Éléments complémentaires 21-02-2023
Dossier complet 27-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques