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Rue d'Attique
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploiter le parking couvert et les installations de chauffage d'un nouvel immeuble de logements

Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique

du jeudi 26 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/11/2023
Instruction
12/07/2023
Recours
06/03/2023
Instruction
06/12/2021
01/02/2023
Recours
06/12/2021
08/09/2022
Refusé
23/06/2020
12/11/2021
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/CL2/1866167
Référence communale PE/1866167/2022
Dossier en recours 18/RCL2/1908005

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2022
Dossier complet 12-01-2023
Enquête publique 26-01-2023
10-02-2023
Notification 07-06-2023
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques