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Avenue de Kraainem 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploiter un restaurant Fast Food

Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique

du lundi 6 février 2023 au mardi 21 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

21/06/2024
16/10/2024
Octroyé
17/05/2022
16/01/2023
Octroyé
11/09/2013
29/10/2014
Octroyé
03/10/2011
27/02/2012
Octroyé
28/02/2007
Octroyé
28/02/2007
Octroyé
30/03/2005
06/12/2005
Octroyé
23/03/2005
Instruction
23/11/1999
Octroyé
30/09/1992
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/CL2/1844020
Référence communale PE/1844020/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-05-2022
Dossier incomplet 09-06-2022
Dossier complet 31-01-2023
Enquête publique 06-02-2023
21-02-2023
Notification 23-03-2023
Validité 09-03-2038
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques