Avenue de Wezembeek 20
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/IPE/1842434
Identifiant	1842434

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une station-service

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP_Zoneringsplan_1842434.pdf
MAP_Vestigingsplan_1842434.pdf
MAP_Rioleringsplan_1842434.pdf
MAP_Kadastrale percelenplan_1842434.pdf
MAP_IC_1842434.pdf
MAP_DBDMH_1842434.pdf
NOTE_Note explicative_1842434.pdf
CERT_Elek_Laagspanning_1842434.pdf
CERT_Overvulbeveiligingssysteem_1842434.pdf
CERT_Kathodische bescherming_1842434.pdf
CERT_Damprecuperatiesysteem_1842434.pdf
CERT_Brandbestrijdingsapparatuur_1842434.pdf
CERT_Beperkt onderzoek_1842434.pdf
CERT_Algemeen onderzoek_1842434.pdf
CERT_ Onderhoud en ruiming KWS_1842434.pdf
CERT_Frigo_51674_1842434.pdf
CERT_Frigo_51673_1842434.pdf
CERT_Frigo_51672_1842434.pdf
CERT_Prod dang_1842434.xlsx
DOC_Koelinstallaties_1842434.xlsx
DOC_BOFAS_1842434.pdf
DOC_Betalingsbewijs_1842434.pdf
IN_verkennend bodemonderzoek van Lukoil Belgium NV.msg

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-05-2022
Début d'enquête publique	09-09-2022
Fin d'enquête publique	10-10-2022
Commission de concertation	20-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-05-2022	19/IPE/1842434
28-02-2007	19/IPEEXT/450399	13-03-2007
28-02-2007	19/IPEMOD/450363	08-08-2007
23-03-2005	PU/467368
30-09-1992	19/IPE/431599	28-01-1993

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