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Rue des Touristes 20
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réaménager les abords de l'habitation et abattre 2 arbres

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 octobre 2021 au mardi 2 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 263 m² 263 m² 263 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1790151
Référence communale PU/31277-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires 06-10-2021
Dossier complet 12-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-10-2021
Fin d'enquête publique 02-11-2021
Commission de concertation 16-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2021
 Fin de la suspension 03-02-2022
Notification de la décision 07-02-2022
Validité du permis 07-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques