Rue des Touristes 20
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Réaménager les abords de l'habitation et abattre 2 arbres
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 octobre 2021 au mardi 2 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 263 m² | 263 m² | 263 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1790151 |
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Référence communale | PU/31277-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2021 |
Dossier complet | 12-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2021 |
Commission de concertation | 16-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-11-2021 |
Fin de la suspension | 03-02-2022 |
Notification de la décision | 07-02-2022 |
Validité du permis | 07-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué