Boulevard du Souverain 36
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover lourdement un immeuble de bureaux vers un immeuble à affectations mixte : des espaces bureaux au rez (partiellement) et des logements sur le solde du hors sol.
Les sous-sols sont maintenus, la structure de l’immeuble hors-sol est maintenue moyennant le rajout de noyaux de circulation, des penthouses sont rajoutés en structure légère. Vu que l’affectation principale devient du logement, des balcons sont également rajoutés (sauf en façades latérales).


Watermael-Boitsfort Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Enquête publique

du lundi 11 août 2025 au mardi 9 septembre 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (septembre 2025)

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 47.670,00 €
En numéraire Total 47.670,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au financement des travaux réfection de la rue de l’Hospice communal située à l’arrière du site
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 9.465 m² 9.465 m² 9.465 m²
Charge : 953,40 x 50,00 € 47.670,00 €
Bureau 9.204 m² 951 m² 9.465 m² 261 m²
Autres 9.235 m² 9.074 m² 9.074 m² -161 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 17/PFD/1929854
Référence communale 17/PFD/1929854/
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2024/1933573

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-01-2024
Projet modifié 28-04-2025
Avis siamu 23-05-2025
Enquête publique 11-08-2025
09-09-2025
Commission de concertation 23-09-2025
Décision (notification) 03-10-2025
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 03-10-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
17/PFD/1929854 (Watermael-Boitsfort)

Données publiques