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Avenue de Tercoigne 28-30
1170 Bruxelles

Aménager un garage au sous-sol du n°30, créer un balcon surplombant la porte de garage du n°28 et réaménager la zone de recul des deux maisons

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/GOU_PU/1761728
Version 1
Dossier d'origine 17/PU/1738520

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-09-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 26-03-2021
 Fin de la suspension 26-07-2021
Notification de la décision 14-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques