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Avenue de Tercoigne 28-30
1170 Bruxelles

Aménager un garage au sous-sol du n°30, créer un balcon surplombant la porte de garage du n°28 et réaménager la zone de recul des deux maisons

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 205 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/PU/1738520
Référence communale PU/30961-19
Version 1
Dossier en recours 17/GOU_PU/1761728

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-01-2020
Dossier complet 04-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision 13-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques