Rue Vanderkindere 558
1180 Uccle
Mettre en conformité l'aménagement d'un appartement au sous-sol et rez-de-chaussée au sein d'un immeuble et la construction d'une véranda au rez-de-chaussée arrière (les étages de l'immeuble ne sont pas concernés par la demande)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 239 m² | 264 m² | Refusé | -239 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/SFD/1923489 |
|---|---|
| Version | 1 | Dossier en saisine | 16/PU/1865208 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 26-10-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 04-12-2023 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée