Avenue Van Bever 18
1180 Uccle
Mettre en conformité la transformation d'un garage en un logement de 2 chambres autonome, et implanté à l'avant de la parcelle
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 85 m² | 85 m² | 85 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/SFD/1896323 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 16/PU/1861784 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-03-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 07-04-2023 |
Fin de la suspension | 24-05-2023 |
Notification de la décision | 22-08-2023 |
Début des travaux | 19-08-2023 |
Validité du permis | 05-06-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée