Chaussée d'Alsemberg 622
1180 Uccle
Changer la destination d'un commerce à une activité de production artisanale
UccleBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 0 m² | 43 m² | - | 43 m² |
Commerce | 43 m² | 0 m² | - | -43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Instruction
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1962660 |
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Référence communale | 16-47827-2024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Envoi |
05-11-2024
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Dépôt |
05-11-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Dossier complet |
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Validité |
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Instances d'avis
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