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Avenue de la Princesse Paola 9
1180 Uccle

Enquête publique en cours

Perméabiliser l'allée du garage et régulariser: l'aménagement des combles, l'installation de deux velux, la rénovation de l'extension en façade arrière et pose de nouveaux châssis, le changement de tous les châssis existant à l'identique et l'installation de ventilation dans la pièce en sous sol et dans la cuisine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 233 m² 290 m² À déterminer 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1935996
Référence communale 16-47456-2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2024
Dossier complet 19-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2024
Fin d'enquête publique 02-05-2024
Commission de concertation 29-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques