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Chaussée de Waterloo 841
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1931554
Référence communale 16-47418-2024
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2024 au vendredi 23 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un commerce en snack (commerce de type HoReCa), modifier l'emplacement de l'escalier vers le sous-sol, supprimer deux garages et le local vélo et modifier la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 972 m² 972 m² À déterminer
Commerce 311 m² 353 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2010 PU/373007
06-12-2010 PU/376349
02-07-2002 PU/381108 19-06-2003
Donnée manquante PU/372808 14-03-1989
Donnée manquante PU/373353 13-10-1998
Donnée manquante PU/373391
Donnée manquante PU/374046 11-10-1972
Donnée manquante PU/374620 29-06-1954
Donnée manquante PU/374843 04-05-1948
Donnée manquante PU/374935 29-05-1943
Donnée manquante PU/374938 12-05-1943
Donnée manquante PU/375502 01-01-1936
Donnée manquante PU/375987 27-08-1929

Ligne du temps