Chaussée de Waterloo 841
1180 Uccle
Enquête publique en cours
Changer l'affectation d'un commerce en restaurant (commerce de type HoReCa), modifier l'emplacement de l'escalier vers le sous-sol, supprimer deux garages et le local vélo et modifier la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PU/1931554 |
|---|---|
| Référence communale | 16-47418-2024 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-02-2024 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-03-2024 |
| Dossier complet | 19-04-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-04-2024 |
| Fin d'enquête publique | 02-05-2024 |
| Commission de concertation | 29-05-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué