Chaussée d'Alsemberg 617-619
1180 Uccle
Modifier le permis d'urbanisme n° 16-45306-2020 en application de l'article 102/1 du CoBAT, à savoir, changer l'affectation de l'équipement en commerce, créer un logement supplémentaire, réaménager le 2ème étage, créer une mezzanine et modifier la façade principale
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1915439 |
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Référence communale | 16-47209-2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 29-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2023 |
Dossier complet | 04-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 10-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 12-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué