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Avenue De Fré 206
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire un garage pour le SMUR et SIAMU, en annexe au niveau des urgences, placer des enseignes signalétiques et abattre 3 arbres

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1913553
Référence communale 16-47188-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2023
Éléments complémentaires 27-10-2023
Dossier complet 29-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-01-2024
Fin d'enquête publique 22-01-2024
Commission de concertation 07-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 01-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques