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Avenue De Fré 206
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire un garage pour le SMUR et SIAMU, en annexe au niveau des urgences, placer des enseignes signalétiques et abattre 3 arbres

Uccle
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1913553
Référence communale 16-47188-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-09-2023
Éléments complémentaires 26-06-2024
Dossier complet 29-12-2023
Début d'enquête publique 08-01-2024
Fin d'enquête publique 22-01-2024
Commission de concertation 07-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 01-03-2024
 Fin de la suspension 01-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 10-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques