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Chaussée de Waterloo 715
1180 Uccle

Changer l'affectation d'une salle de sport (salle de danse) en cabinet médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 247 m² 247 m² 247 m²
Commerce 247 m² 0 m² 0 m² -247 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1913507
Référence communale 16-47186-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2023
Éléments complémentaires 25-10-2023
Dossier complet 13-11-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 30-01-2024
 Fin de la suspension 11-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 11-04-2024
Notification de la décision 22-05-2024
Validité du permis 22-05-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques