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Rue Alphonse Asselbergs 88
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des agrandissements de baies intérieures au sein d'une maison unifamiliale, mettre en conformité l'existence de terrasse en façade arrière et d'un escalier extérieur permettant l'accès au jardin et isoler la façade arrière et le pignon gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 282 m² 285 m² 285 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1899796
Référence communale 16-46987-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2023
Éléments complémentaires 19-06-2023
Dossier complet 15-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 18-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-11-2023
 Fin de la suspension 19-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 19-12-2023
Notification de la décision 30-01-2024
Début des travaux 02-04-2024
Validité du permis 30-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques