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Rue de Stalle 108
1180 Uccle

Enquête publique en cours

Mettre en conformité la modification de l'utilisation d'un commerce en espace HoReCa (petite restauration) et aménager une terrasse commerciale en zone de recul (rue de Stalle) - modification de la demande en application de l'article 126/1 du CoBAT : aménager une seconde terrasse commerciale en zone de recul le long de l'avenue Guillaume Herinckx

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/10/2017
11/09/2018
Octroyé
05/01/2016
07/06/2016
Octroyé
24/07/2014
19/05/2015
Octroyé
05/09/2012
Octroyé
17/05/2010
06/12/2010
Octroyé
27/04/2006
Octroyé
14/07/2004
Octroyé
12/07/2004
22/08/2005
Octroyé
10/03/1953
Octroyé
01/06/1961
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1898187
Référence communale 16-46970-2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-04-2023
Enquête publique 12-11-2024
27-11-2024
Commission de concertation 11-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques