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Rue de Stalle 108
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation d'un commerce en espace HoReCa (petite restauration) et aménager une terrasse commerciale en zone de recul

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1898187
Référence communale 16-46970-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2023
Dossier complet 08-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-06-2023
Fin d'enquête publique 26-06-2023
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-09-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques