Rue de Stalle 108
1180 Uccle
Enquête publique en cours
Mettre en conformité la modification de l'utilisation d'un commerce en espace HoReCa (petite restauration) et aménager une terrasse commerciale en zone de recul (rue de Stalle) - modification de la demande en application de l'article 126/1 du CoBAT : aménager une seconde terrasse commerciale en zone de recul le long de l'avenue Guillaume Herinckx
UccleBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1898187 |
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Référence communale | 16-46970-2023 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt |
14-04-2023
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Enquête publique |
12-11-2024
27-11-2024 |
Commission de concertation |
11-12-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Dossier complet |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation