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Rue de Stalle 96-140
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Adapter les arrêts en site propre dénommés « Wagon » des lignes de bus (n°98) et des trams (n° 4 et 97) aux normes d’accessibilité, renouveler les voies de tram et aménager de façade à façade le tronçon de voirie entre les carrefours avec la rue du Wagon, rue Gatti de Gamond et av. G. Herinckx

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 avril 2016 au mardi 3 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/589254
Référence communale 16-42703-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2016
Éléments complémentaires 10-02-2016
Dossier complet 16-02-2016
Début d'enquête publique 04-04-2016
Fin d'enquête publique 03-05-2016
Commission de concertation 18-05-2016
Notification de la décision 07-06-2016
Validité du permis 06-06-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques