Chaussée d'Alsemberg 973
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1896838
Référence communale	16-46955-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité des modifications structurelles au sein d'un appartement ainsi que la construction d'un balcon en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-03-2023
Dossier complet	17-04-2023
Début d'enquête publique	27-04-2023
Fin d'enquête publique	11-05-2023
Commission de concertation	31-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-07-2022	16/PU/1848607
23-12-2021	16/PFD/1827942	15-04-2022
20-11-2006	PU/379282	20-11-2006
Donnée manquante	PU/363169	26-08-1986
Donnée manquante	PU/363276	25-02-1980
Donnée manquante	PU/363614	24-10-1967
Donnée manquante	PU/364637	24-06-1946
Donnée manquante	PU/364661	06-11-1945
Donnée manquante	PU/364971	27-04-1922
Donnée manquante	PU/365748
Donnée manquante	PU/365933	20-01-1930
Donnée manquante	PU/371239	05-01-1925

Chaussée d'Alsemberg 973 1180 Uccle