Chaussée d'Alsemberg 772 A-B
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aspect des devantures et remplacer des enseignes existantes en situation de fait
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1896833 |
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Référence communale | 16-46954-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2023 |
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Dossier complet | 17-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2023 |
Commission de concertation | 31-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-07-2023 |
Fin de la suspension | 06-01-2024 |
Notification de la décision | 25-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué