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Chaussée d'Alsemberg 772 A-B
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aspect des devantures et remplacer des enseignes existantes en situation de fait

Uccle
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1896833
Référence communale 16-46954-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-03-2023
Dossier complet 17-04-2023
Début d'enquête publique 27-04-2023
Fin d'enquête publique 11-05-2023
Commission de concertation 31-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-07-2023
 Fin de la suspension 06-01-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques