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Avenue des Chênes 164
1180 Uccle

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale et construire une piscine de 54m² (hors margelles)

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 385 m² 471 m² 471 m² 86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1895440
Référence communale 16-46929-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2023
Éléments complémentaires 19-06-2023
Dossier complet 15-09-2023
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 18-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-10-2023
 Fin de la suspension 29-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 29-11-2023
Notification de la décision 30-01-2024
Validité du permis 30-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques