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Avenue des Mûres 35
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover, isoler, ajouter un étage ainsi qu'un volume annexe au rez-de-chaussée d'une maison pavillonnaire de plain-pied et construire une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1895007
Référence communale 16-46928-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2023
Dossier complet 11-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-07-2023
 Fin de la suspension 28-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 28-09-2023
Notification de la décision 12-12-2023
Validité du permis 12-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques