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Rue de la Cueillette 16
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une véranda, un abri de jardin et les châssis; poser un auvent sur la façade latérale gauche

Uccle
Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 96 m² 121 m² 121 m² 25 m²
Autre 1.430 m² 1.430 m² 1.430 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1894663
Référence communale 16-46921-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2023
Dossier complet 11-05-2023
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-07-2023
 Fin de la suspension 21-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 21-08-2023
Notification de la décision 09-10-2023
Validité du permis 09-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques