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Rue Copernic 91
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une piscine de 40m² (hors margelles)

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1893307
Référence communale 16-46908-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Éléments complémentaires 28-04-2023
Dossier complet 19-06-2023
Début d'enquête publique 23-06-2023
Fin d'enquête publique 07-07-2023
Commission de concertation 30-08-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Validité du permis 07-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques