Angle de la rue Engeland et de la chaussée d'Alsemberg
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Renouveler l'enseigne de type écran digital de 6m²
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1893052 |
---|---|
Référence communale | 16-46904-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2023 |
---|---|
Dossier complet | 17-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2023 |
Commission de concertation | 31-05-2023 |
Notification de la décision | 28-08-2023 |
Validité du permis | 28-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué