Chaussée d'Alsemberg 1004
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1893052
Référence communale	16-46904-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Renouveler le permis d'urbanisme 16-42765-2016 pour le maintien de l'écran digital de communication de type 6m², permettant la diffusion d'images (sans animation) - sur un espace public piéton (parterre planté) associé à la voirie, face à la gare de Calevoet.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-12-2021	16/PFD/1827942	15-04-2022
07-04-2016	PU/597607	03-04-2017
27-08-2014	PU/546952
19-07-2011	PU/405385	07-05-2012
30-03-2010	PU/381662	07-06-2010
20-02-2004	PU/381310	28-03-2006
Donnée manquante	PU/361930
Donnée manquante	PU/364159	18-11-1955
Donnée manquante	PU/364323	15-04-1952

Chaussée d'Alsemberg 1004 1180 Uccle