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Rue du Coq 105
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier structurellement une maison unifamiliale, aménager les combles, construire une lucarne et isoler les façades

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 136 m² 136 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1892200
Référence communale 16-46891-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-02-2023
Dossier complet 30-03-2023
Début d'enquête publique 11-04-2023
Fin d'enquête publique 25-04-2023
Commission de concertation 17-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-06-2023
 Fin de la suspension 30-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 30-06-2023
Notification de la décision 11-09-2023
Début des travaux 03-06-2024
Validité du permis 11-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques