Avenue Bonaparte 39
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison d'habitation unifamiliale : créer une annexe au rez-de-jardin en façade arrière couverte par une toiture plate végétalisée, réorganiser le bel-étage, isoler la toiture et créer une lucarne en façade arrière pour exploiter les combles


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 195 m² 192 m² 27 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 16/PU/1891892
Référence communale 16-46887-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 17-02-2023
Dépôt 17-02-2023
Dossier incomplet 28-03-2023
Compléments 05-04-2023
29-09-2023
Dossier complet 08-06-2023
Enquête publique 12-06-2023
26-06-2023
Commission de concertation 05-07-2023
Projet modifié 19-10-2023
Décision (notification) 15-11-2023
Mise en œuvre 19-02-2024
Validité 15-11-2026

Données publiques