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Avenue Bonaparte 39
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison d'habitation unifamiliale : créer une annexe au rez-de-jardin en façade arrière couverte par une toiture plate végétalisée, réorganiser le bel-étage, isoler la toiture et créer une lucarne en façade arrière pour exploiter les combles

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 195 m² 192 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1891892
Référence communale 16-46887-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2023
Éléments complémentaires 29-09-2023
Dossier complet 08-06-2023
Début d'enquête publique 12-06-2023
Fin d'enquête publique 26-06-2023
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-08-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 19-10-2023
Notification de la décision 15-11-2023
Début des travaux 19-02-2024
Validité du permis 15-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques