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Avenue de l'Aulne 90
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison d'habitation unifamiliale en vue d'y aménager 3 appartements

Uccle
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 376 m² 441 m² 441 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1871645
Référence communale 16-46878-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-02-2023
Éléments complémentaires 26-03-2024
Dossier complet 17-04-2023
Début d'enquête publique 30-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 28-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2023
 Fin de la suspension 25-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 25-04-2024
Notification de la décision 14-05-2024
Validité du permis 14-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques