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Avenue de l'Aulne 90
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison d'habitation unifamiliale en vue d'y aménager 3 appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 376 m² 441 m² Donnée manquante 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1871645
Référence communale 16-46878-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2023
Éléments complémentaires 26-03-2024
Dossier complet 17-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 28-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2023
 Fin de la suspension 25-04-2024
Notification de la décision 14-05-2024
Validité du permis 14-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques