Drève des Gendarmes 145
1180 Uccle
Transformer et agrandir une maison d'habitation unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 8.050,00 € | ||
Total | 8.050,00 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.184 m² | 1.345 m² | 1.345 m² | 161 m² |
Charge: 161,00 x 50,00 € | 8.050,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1860845 |
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Référence communale | 16-46733-2022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 08-08-2023 |
Fin de la suspension | 08-09-2023 |
Notification de la décision | 12-10-2023 |
Validité du permis | 12-10-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué