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Avenue du Vert Chasseur 56A
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-45993-2021 en application de l'article 102/1 du CoBAT (modifications des baies, suppression de la casquette débordante et modification du carport)

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 330 m² 340 m² 340 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1855444
Référence communale 16-46666-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-09-2022
Éléments complémentaires 07-11-2022
Dossier complet 05-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2022
 Fin de la suspension 13-02-2023
Dossier complet (Projet modifié) 13-02-2023
Notification de la décision 14-03-2023
Début des travaux 29-03-2023
Validité du permis 14-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques