Avenue Brugmann 297A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénover complètement une maison bel étage, transformer la façade arrière et construire une piscine naturelle nécessitant l'abattage d'arbres.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1838078 |
---|---|
Référence communale | 16-46407-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2022 |
---|---|
Dossier complet | 03-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2022 |
Commission de concertation | 31-08-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué