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Chaussée de Saint-Job 370A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir des espaces sous combles d'une maison unifamiliale

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 mai 2022 au lundi 30 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 197 m² 197 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1831973
Référence communale 16-46325-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2022
Éléments complémentaires 29-04-2022
Dossier complet 10-05-2022
Début d'enquête publique 16-05-2022
Fin d'enquête publique 30-05-2022
Commission de concertation 22-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2022
 Fin de la suspension 24-07-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Début des travaux 11-09-2023
Fin des travaux 15-12-2023
Validité du permis 07-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques