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Avenue Winston Churchill 163
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1795951
Référence communale 16-46079-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les zones de parement des façades de l'immeuble en mosaïques ainsi que les garde-corps des terrasses du bloc A

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2021
Dossier complet 29-09-2021
Notification de la décision 23-12-2021
Validité du permis 23-12-2024

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 21.612 m² 21.612 m² 21.612 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-12-2023 16/IPETMP/1925195 12-01-2024
04-12-2023 16/IPETMP/1925197 17-01-2024
02-07-2020 16/AA/1753326 19-08-2020
09-08-2018 16/PFU/694236 04-07-2019
27-10-2017 16/PFU/655467
10-01-2017 PU/623603 25-08-2017
08-09-2016 16/IPEEXT/610172 23-12-2016
22-01-2015 PU/557146
30-04-2014 PU/501177 24-03-2015
30-05-2013 PU/487949 08-01-2014
27-01-2012 16/IPE/460235 08-02-2013
23-03-2010 AA/383136
13-08-2003 16/PFD/151189
19-01-2000 CL3/415137 18-01-2000
Donnée manquante PU/344547 21-03-1963
Donnée manquante PU/347675
Donnée manquante PU/374484 21-03-1963
Donnée manquante PU/375590 04-03-1920

Ligne du temps